« DR m’a tué ! » C’est avec ce slogan choc que les photographes français ont initié il y a quelques années leur lutte contre l’utilisation impropre de la mention DR (Droits réservés) aboutissant à la quasi-disparition de cette pratique.
C’est pourquoi, suite à l’apparition de la mention « DR » localement dans les médias ou sur internet en signature de photos, le Groupement des photographes et vidéastes lotois souhaite rappeler les règles d’usage du droit d’auteur ainsi que le danger que représente l’utilisation de cette mention pour ceux qui en usent.
Quels sont mes droits et mes devoirs si mes images sont publiées ou si je publie sur les réseaux sociaux ou sur mon blog des images récupérées sur internet ou ailleurs ?
Vous vous êtes sûrement déjà posé cette question, surtout si vous pratiquez en amateur et pour le plaisir, en constatant que vos images sont réutilisées sans votre autorisation et sans même que vous soyez cité comme auteur.
Les images, toutes les images sont soumises au droit d’auteur, internet n’est pas une zone de non droit et de gratuité.
Même s’il est très agréable et gratifiant de voir ses images publiées, vous avez des droits en tant que créateur mais aussi des devoirs.
Le premier droit, c’est le droit moral, il est inaliénable et vous attribue la paternité des images (vidéo, photo, etc.). En résumé vous devez autoriser toute diffusion, et toute publication doit être accompagnée de votre signature (nom de l’auteur) en regard de l’image, et ce, quel que soit le support (réseaux sociaux, presse etc.). Ce droit est perpétuel et inaliénable.
C’est un des droits de l’Homme. Vous serez attentifs à ne pas publier de contenus qui portent atteinte aux biens ou aux personnes représentés.
Le second droit, c’est le droit patrimonial, celui qui permet la valorisation pécuniaire de l’utilisation des images. Il est limité à 70 ans après le décès de l’auteur et peut être exercé pas ses ayants droit.
Ainsi, vous devrez, si vous vendez des images épisodiquement ou vous vous faites défrayer, déclarer fiscalement et socialement les revenus de droits d’auteur. Se renseigner auprès des services fiscaux et de l’Urssaf.
Dans le cas d’images faisant l’objet d’une rétribution n’oubliez pas que votre responsabilité juridique peut être engagée.
Aussi, si vous désirez utiliser une image, assurez-vous d’avoir l’autorisation de son auteur. La mention « DR » ne suffit pas, au contraire…
Elle s’applique aux œuvres dont on ne connaît pas ou plus l’auteur et implique que vous êtes en mesure de démontrer que vous avez tout fait pour retrouver la paternité de l’œuvre en question et que les droits patrimoniaux de cette publication sont « réservés.»
Mieux vaut ne pas en abuser, les conséquences peuvent être juridiquement lourdes !
